Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de Golden Palace Casino BSM les présentes mentions légales.

Le site de Golden Palace Casino BSM est accessible à l’adresse suivante : goldenpalace.fr (ci-après : « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

Article 1- Informations Légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. Editeur du site

Le site est édité par GOLDEN PALACE CASINO BSM SAS, au capital de 250 000€ dont le siège social se situe à l’adresse suivante : 3087 Rue de la Gare- 59299 BOESCHEPE (RCS DUNKERQUE 849 457 163).

 

Téléphone : +322.201.11.77

Adresse e-mail : serge.sacre@citexar.be

ci-après : « l’Editeur » ou « la Société ».

  1. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Anne-Laure Bousseau

Adresse e-mail : annelaure.bousseau@goldenpalace.be

ci-après le « Directeur de publication ».

  1. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par OVH  dont le siège est situé à l’adresse suivante 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 08 92 98 04 60

Adresse e-mail : https://www.ovh.com/fr/support/

ci-après : « l’Hébergeur ».

  1. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, visionnent et utilisent le Site.

ci-après les « Utilisateurs ».

Article 2- CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES

2.1. Consentement de l’Utilisateur

Lors de son inscription à la newsletter, l’Utilisateur communique des données personnelles d’identification à la Société. Par l’inscription de ses données, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et de protection des données et donne son consentement dans la mesure nécessaire au contenu de ce paragraphe.

2.2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société GOLDEN PALACE CASINO BSM SAS (ci-après « la Société »), dont le siège social est situé à 3087 Rue de la Gare- 59299 BOESCHEPE, société qui fait partie du Groupe GOLDEN PALACE dont les membres sont actifs dans le secteur des jeux de hasard et paris sportifs.

2.3. Quelles données à caractère personnel ?

Lors de votre inscription à la Newsletter sur le site, la Société collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :

2.4. Pourquoi nous collectons vos données à caractère personnel ?

Ces données sont traitées aux fins suivantes :

2.5. Qui aura accès à vos données à caractère personnel ?

Seule la Société, les membres du Groupe GOLDEN PALACE et les Sous-traitants auxquels nous confions le traitement des données personnelles de l’Utilisateur ont accès aux informations que l’Utilisateur fournit.

Nous sommes susceptibles de transmettre vos données également aux autorités publiques ou à l’autorité de contrôle afin de respecter nos obligations légales.

Lorsque le traitement des données d’un Utilisateur implique un transfert hors de l’Union Européenne, ce transfert est effectué en contrepartie des garanties appropriées.

2.6. Mesures de sécurité

La Société a pris des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données de tout Utilisateur. Nous imposons également à nos sous-traitants ayant accès aux données à caractère personnel les mêmes conditions de sécurité et de confidentialité.

En cas de fuite de données personnelles, vous serez informé dans un délai de 72h suivant la découverte de la fuite.

2.7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée au but du traitement des données et lorsque nous traitons des données pour satisfaire aux exigences légales, nous respectons la durée de conservation imposées par celles-ci.

2.8. Droit d’accès et de rectification

Conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit :

 

2.9. Contacts

Pour toute question ou information au sujet de notre politique de protection des données, veuillez envoyer un email à l’adresse suivante : serge.sacre@citexar.be  ou à l’adresse postale suivante : 3087 Rue de la Gare- 59299 BOESCHEPE.

Veuillez fournir un document d’identité officiel afin que nous puissions répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Article 3- COOKIES

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

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  1. Description des fichiers « cookies »utilisés par le Site

L’Editeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

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